REEL
QUALITE DE L'AIR Imprimer
 08 novembre 2010

Publication au JORF du 23/10/10 du décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air.

 

Ce décret transpose la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Il précise notamment les normes à appliquer pour les particules PM 2,5, les seuils d'information et d'alerte aux particules PM 10, il actualise certaines dispositions relatives aux Plans de Protection de l'Atmospgère (PPA).

 

 
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