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Arrêté du 17 juin 2010 : Liste des exploitants - quotas d'émissions de GES Imprimer
 30 juin 2010

Arrêté paru au JORF du 23 juin 2010 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émissions de GES et le montant des quotas affectés.

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