REEL
Accueil - Déchets - Informations juridiques

INFOS JURIDIQUES -


news
Récylum prend maintenant en charge les appareils extincteurs
17 Janvier 2017

L’organisme de collecte de déchets Récylum prend en charge, depuis le 1er janvier dernier 2017, la collecte et le recyclage des petits appareils extincteurs de moins de 2 kg.

 

Le dispositif s’appuiera surtout sur les distributeurs d’extincteurs – concessionnaires automobiles, grandes surfaces de bricolage, etc. – ainsi que sur les acteurs de la maintenance incendie.

 

news
L’Etat renouvelle l’agrément d’Ecofolio : vers un objectif de 65% de papier recyclé en 2022
17 Janvier 2017

L’arrêté a été publié le 29 décembre 2016 au Journal Officiel : le 3ème agrément d’Ecofolio a été délivré à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2022. C’est à la fois une reconnaissance du chemin parcouru depuis 10 ans, et une nouvelle étape pour faire progresser davantage le recyclage des papiers en France.Créé en décembre 2006, Ecofolio est l’éco-organisme chargé de développer le recyclage des papiers graphiques en France. Son rôle est de faire des déchets d’aujourd’hui des ressources pour demain, avec l’ensemble des acteurs de la filière des papiers.

news
Mise en marché d'un produit DEEE : WEEE devient déclaration unique pour 17 pays d'Europe
25 Novembre 2016

Jusqu'à maintenant, lorsqu'un fabricant, importateur, distributeur avec marque propre... voulait commercialiser un produit dans un pays, il fallait rédiger une déclaration de mise en marché et ce dans chaque nation. Désormais, ce sera une seule et commune pour 17 pays de l'Union Européenne...

news
Décret de mise en oeuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique
12 Octobre 2016

Le décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 visant à interdire à partir du 1 janvier 2020 la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique, à l'exception de ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées est consultable sur Legifrance.

news
Conditions de ramassage des huiles usagées
9 Septembre 2016

Le présent arrêté a pour objet de supprimer la gratuité de la prestation d'enlèvement des huiles usagées de certaines qualités chez les détenteurs en tant que solution d'urgence et temporaire afin de permettre à la filière des huiles usagées de traverser la crise qu'elle connaît actuellement.

 

Il prévoit également la gratuité de la collecte des huiles usagées dans les départements et les collectivités d'outre-mer où le code de l'environnement s'applique, tant que les ramasseurs agréés dans ces départements et ces collectivités bénéficient d'un dispositif d'aide pour assurer leurs activités professionnelles du fait des caractéristiques des marchés locaux.

news
Doggy bag pas obligatoire mais vivement recommandé !
11 Janvier 2016

Au 1er janvier 2016, les restaurateurs sont soumis à une obligation de tri lorsqu’ils produisent plus de 10 tonnes de biodéchets par an, soit environ 150 à 200 couverts/jour. La réglementation n’impose aucune obligation sur le doggy bag. Cette solution est cependant recommandée par l’UMIH (L'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie) comme un des moyens de lutter contre le gaspillage alimentaire...

news
Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016
11 Janvier 2016

 

Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la publication du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, est reportée en mars 2016.Seuls les sacs plastique réutilisables (vendus en caisse), les sacs pour emballage de fruits et légumes en vrac ou les sacs constitués d'une autre matière que le plastique (papier, tissu, etc.) pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente (art. 75 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte)...

news
Planifier la durée de vie des produits, c'est fini
3 Août 2015

Une disposition de l'article 99 de la loi sur la transition énergétique vient d'être votée. Elle prévoit une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende de 300 000 euros pouvant même atteindre 5 % du chiffre d'affaires moyen annuel de la société, s'il est prouvé que celle-ci a délibérément raccourci la durée de vie des appareils qu'elle fabrique.

 

Source : Le Républicain Lorrain - 29/07/2015

news
Réduction de la consommation des sacs plastiques légers
7 Mai 2015

Une directive européenne concernant la réduction de la consommation des sacs plastiques légers.

 

A compter du 27 novembre 2016, les Etats-membres devront avoir pris des mesures visant à réduire durablement la consommation des sacs plastiques légers (d’une épaisseur inférieure à 50 microns).

 

news
Décret relatif à l'abandon d'ordures et autres objets
30 Mars 2015

Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets.

 

Publics concernés : justiciables, agents et officiers de police judiciaire, avocats, magistrats.

Objet : amélioration de la répression à l'encontre des personnes portant atteinte à la propreté des espaces publics.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

 

Notice : le décret aggrave l'amende encourue en cas d'abandon de détritus sur la voie publique.