REEL
Accueil - Déchets - Informations juridiques - Directive cadre déchets
Directive cadre déchets Imprimer
 13 décembre 2011

La Commission européenne a adopté une décision qui fixe les règles et méthodes de calcul permettant de vérifier le respect par les Etats membres des objectifs fixés par la directive cadre sur les déchets.


Outre des exigences générales, la Commission détermine des méthodes permettant de calculer "la part des déchets municipaux et des déchets de construction et de démolition qui sont préparés en vue du réemploi, recyclés ou qui ont subi une valorisation des matières".

 

 

Pour en savoir plus - Décision 2011/753/UE

 
-  Laisser un commentaire
X
Remplissez le formulaire suivant pour laisser votre commentaire
Code de sécurité
changer l'image
Votre commentaire doit être validé
avant d'apparaître sur la page.