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Diagnostics d'autosurveillance Imprimer
 02 février 2017

A compter du 1er janvier 2017, les industriels doivent faire réaliser leurs diagnostics d’autosurveillance par un organisme habilité. Cette habilitation est délivrée par le Préfet coordonnateur de bassin (liste en cours de finalisation).

Par ailleurs, entre également en vigueur à compter du 1er janvier, un nouveau cahier des clauses techniques particulières relatif au diagnostic de fonctionnement des dispositifs d’autosurveillance.

 

En savoir plus.

 

 

(Source : ARMUE)

 
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