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Certificats d'économies d'énergie : projets de textes législatifs et réglementaires Imprimer
 22 mai 2014

Le 16 mai dernier, s'est tenu la première réunion du comité de pilotage du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Ce comité, dont la création avait été annoncée en décembre, a étudié les évolutions législatives et règlementaires du dispositif CEE.

 

 

 

Ces changements de loi et de textes règlementaires doivent préparer la troisième période qui devrait débuter en janvier 2015, après avoir été reportée d'un an. Or, il n'est pas acquis que la loi de transition énergétique soit publiée avant la fin de l'année.

 

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 
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