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infos juridiques -

Publication d’un décret visant à faciliter la réhabilitation des anciens sites industriels
24 août 2015

 

Dans la perspective de la construction d’une économie circulaire en application de la loi sur la transition énergétique, le décret du 18 août vient faciliter la reconversion des friches industrielles.

 

Il permet que l’obligation de remise en état portée par l’ancien exploitant du site soit remplie par un tiers, tel qu’un aménageur par exemple, en précisant les garanties financières nécessaires à l’opération. L’ancien exploitant reste responsable en cas de défaillance de ce tiers.

 

 

Cette possibilité permet d’accélérer et de simplifier les procédures de dépollution des sites et renforce donc l’attractivité de ces espaces déjà artificialisés par rapport aux espaces agricoles ou naturels qui doivent être préservés...

Simplification du droit de l'environnement : un projet de loi pour ratifier trois ordonnances
29 juillet 2014

La ministre de l'Ecologie a présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 23 juillet un projet de loi ratifiant trois ordonnances issues de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

 

ESPACE DOCUMENTAIRE -

Etude : La RSE et la compétitivité
28 janvier 2016 Description : Etude RSE
Taille : 1036.6 Ko

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L'écologie industrielle et territoriale
04 avril 2014 Description :
Taille : 1614.1 Ko

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ENTREPRISES EXEMPLAIRES -

newsNorske Skog Gobey certifiée ISO 50001

L'entreprise Norske Skog Golbey vient de recevoir la certification ISO 50001 " Management de l'énergie" encadrant la gestion énergétique de l'entreprise et la réduction d'émissions de gaz à effet de serre.