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Simplification du droit de l'environnement : un projet de loi pour ratifier trois ordonnances Imprimer
 29 juillet 2014

La ministre de l'Ecologie a présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 23 juillet un projet de loi ratifiant trois ordonnances issues de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

 

 

Les 3 ordonnances concernées sont :

 
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