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Directives émissions industrielles Imprimer
 25 novembre 2010

La directive relative aux émissions industrielles a été adoptée le 8 novembre 2010, au Conseil.

Ce projet de directive avait été proposé en janvier 2008 par la Commission européenne dans le but de réviser et de regrouper sept directives qui se chevauchent en couvrant des activités similaires et notamment la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (dite IPPC).


Dès 2016, cette directive imposera des limites d'émissions plus sévères pour les oxydes d'azote, les dioxydes de soufre et les particules de poussière dans les centrales électriques et les grandes installations de combustion existantes tout en permettant un délai de grâce de quatre ans pour les pays membres qui ont en besoin.

 
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