REEL
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 LIENS -

Détermination du statut Seveso - Calcul et recensement Seveso
- https://seveso3.din.de...
CLP INFO
- clp-info.ineris.fr/
Tout sur les ICPE sur le site du ministère de l'écologie
- Les
Service national d'assistance sur REACH
- www.ineris.fr/reach-in...



infos juridiques -

Modèle national d'enregistrement d'une ICPE
14 avril 2017

Le présent arrêté (en date du 3 mars 2017) fixe un modèle national pour les demandes d'enregistrement des installations classées.

 

Ce modèle qui prend la forme d'un formulaire homologué CERFA sera obligatoire à; compter du 16 mai 2017.

 

CLP : guide étiquetage et emballage
07 février 2017

La version 2 du "Guide sur l'étiquetage et l'emballage conformément au règlement CLP" de l'ECHA est désormais disponible en français.

 

Pour en savoir plus.

 

ESPACE DOCUMENTAIRE -

Guide technique INERIS Aide à la classification des mélanges
28 janvier 2016 Description : Guide technique INERIS
Taille : 1356.7 Ko

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Lettre d'information REACH et CLP
15 juillet 2013 Description :
Taille : 366.9 Ko

doc  Télécharger le document

ENTREPRISES EXEMPLAIRES -

newsUne entreprise lorraine citée en exemple par l’Agence Européenne des produits chimiques

La Société Lorraine de Peintures et Vernis (SLPV) a été invitée par l’ECHA (European Chemicals Agency) à témoigner sur son expérience par rapport au respect du règlement REACH.

En adoptant une démarche proactive de substitution des substances les plus dangereuses avant même leur interdiction par REACH, SLPV assure ses clients de toujours leur fournir des produits performants et de qualité.