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Echéance REACH 2018
24 Février 2017

31 mai 2018 : Dernière échéance d'enregistrement des substances chimiques.

(y compris les substances naturelles comme les huiles essentielles, les substances organiques comme les solvants, ou les métaux…).Le règlement européen REACH (enRegistrement, Evaluation Autorisation et restriction des produits CHimiques) est applicable depuis le 1er juin 2007. Il a été adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques.Selon ce règlement, les substances chimiques produites ou importées dans l'Espace économique européen à partir de 1 tonne/an et non exemptées doivent être enregistrées auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA: European CHemicals Agency).Attention, REACH ne concerne pas que l’industrie chimique.

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Le permis environnemental entre en vigueur le 1er mars 2017 !
23 Janvier 2017

A compter du 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA) seront fusionnées au sein de l’autorisation environnementale.La réforme prévoit également de renforcer la phase amont de la demande d’autorisation, pour offrir au pétitionnaire une meilleure visibilité des règles dont relève son projet.Cette réforme, qui généralise en les adaptant des expérimentations menées depuis 2014, s’inscrit dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement et des chantiers de simplification de l’administration menés par le Gouvernement.

Pictogrammes produits dangereux
22 Juillet 2016

Avec le CLP, les pictogrammes de dangers des produits contenant des substances dangereuses ont changé.

 

Dans ce contexte, l’ECHA vient de publier une fiche de synthèse des pictogrammes de danger CLP.

 

A partir du 1er juin 2017, tous les produits portant les anciens pictogrammes devront être retirés des rayons des magasins. Cette nouvelle fiche de synthèse explique ce que signifient les nouveaux pictogrammes, quels types de précautions doivent être prises et sur quels types de produits on les trouve le plus couramment. Cette fiche est disponible dans 23 langues de l’Union Européenne.

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Télédéclaration Installations classées (ICPE)
22 Février 2016

La procédure de déclaration des installations classées est simplifiée depuis le 1er janvier 2016 (décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015, JO du 11) et le déclarant peut désormais faire sa déclaration par téléservice sur le portail www.service-public.fr.

 

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Nouvel étiquetage des produits chimiques
22 Octobre 2015

Le Ministère du Travail vient d'éditer une plaquette "Nouvel étiquetage des produits chimiques, quelles obligations pour les mélanges ?" qui explique l'impact du règlement européen dit CLP (Classification, labelling, packaging) sur les mélanges.

 

Quelles sont vos obligations au titre du règlement CLP ?

 

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L’étiquetage des produits chimiques
5 Juin 2015

À compter du 1er juin 2015, tous les produits chimiques (substances et mélanges) doivent présenter une étiquette de danger conforme au règlement CLP (« Classification, Labelling and Packaging »).

 

Impliqué dans le commerce des produits chimiques ou simple utilisateur, vous êtes concernés. Retrouvez toutes nos ressources, pour vous aider à mettre en œuvre les changements réglementaires pour le nouvel étiquetage des produits chimiques.

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Produits chimiques : attention aux règles de classification, d’étiquetage et d’emballage !
18 Février 2015

Le plan annuel de contrôle des produits chimiques de la DGCCRF a mis en avant un taux de non-conformité relativement élevé, notamment pour l’étiquetage et l’emballage, qui traduit la méconnaissance de la réglementation par les professionnels.

 

En effet, sur 1 404 établissements contrôlés en 2014, 423 ont fait l’objet d’avertissements et 85 de mesures de polices administratives.

Ces contrôles ont essentiellement porté sur les décapants de peintures, les recharges liquides pour cigarettes électroniques, les détergents, les parfums d’ambiance, les colles, les peintures et les liquides de refroidissement.

 

Avec la mise en application du règlement CLP au 1er juin 2015 pour les mélanges et l’arrivée de nouveaux professionnels sur le marché, la DGCCRF estime que le taux de non-conformité devrait être similaire dans les prochaines années compte tenu de la complexité de la réglementation. Elle prévoit donc de continuer à surveiller ce secteur.

 

ICPE : nouvelles exigences pour gérer les émissions accidentelles de polluants
27 Août 2014

Les ministres de l'Ecologie et de l'Intérieur ont adressé le 12 août aux préfets une instruction relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées (ICPE).

 

 

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Modifications de la nomenclature ICPE et mise en ligne du logiciel SEVESO 3
18 Mars 2014

Dans le cadre de la transposition de la directive Seveso 3, la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement va être profondément remaniée (décret modifiant la nomenclature paru au JO du 5 mars 2014).

 

Afin d’aider aux mieux les différents acteurs concernés (exploitants, inspecteurs des installations classées, bureaux d’études...) à appréhender les évolutions possibles au 1er juin 2015 (date d’entrée en vigueur des textes de transposition de Seveso 3), la Direction Générale de la Prévention des Risques a élaboré un logiciel permettant de déterminer le statut Seveso et le régime administratif d’une ICPE en fonction des quantités de substances ou mélanges dangereux susceptibles d’être présents dans l’installation.

 

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PME et REACH : faites remonter vos problèmes à la Commission
20 Septembre 2013

La Commission européenne organise un atelier PME les 10 et 11 décembre 2013, à Bruxelles, pour donner l'occasion  aux PME et micro-entreprises qui sont en première ligne de débattre et d'échanger des points de vues avec d'autres acteurs concernés par REACH. La Commission souhaite également que les PME l’informent des problèmes qu’elles rencontrent ou risquent de rencontrer lors de la dernière échéance de REACH.