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Nouveau guide ECHA Imprimer
 04 octobre 2011

Dans un nouveau guide mis en ligne le 7 septembre 2011, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) donne de nouvelles directives concernant l'élaboration des fiches de données de sécurité.

 


Afin que les fabricants, les importateurs ainsi que les utilisateurs en aval disposent d'informations suffisantes pour utiliser des substances chimiques en toute sécurité, tout fournisseur doit produire une fiche de données de sécurité (FDS) à ses clients, lorsqu'il livre une substance ou une préparation dangereuse (substances PBT ou vPvB ou préparations contenant de telles substances).

Les dispositions concernant l'élaboration des FDS sont inclues au sein de l'article 31 et de l'annexe II du règlement REACH, étant précisé, qu'à ce jour, l'annexe II comprend deux versions :
- la première est applicable aux substances depuis le 1er décembre 2010,
- tandis que la seconde entrera en vigueur le 1er juin 2015, lorsque le règlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques et des mélanges (règlement CLP) sera obligatoire pour les mélanges.

Le nouveau guide publié par l'ECHA, intitulé « Guidance on the compilation of safety data sheets », apporte des précisions sur le contenu des FDS, les modifications résultant de la révision de l'annexe II du règlement, ainsi que sur les modalités d'élaboration des fiches durant les périodes de transitions.

Précision : à ce jour, seule une version anglaise du guide est disponible. Il devrait prochainement être publié dans 22 langues européennes.

Lien vers le guide

 

 
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