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Évaluation environnementale : guide de lecture de la nomenclature des études d’impact
3 Mars 2017

Guide d'impact L’évaluation environnementale, un outil essentiel pour mieux protéger l’environnement.

 

L’ordonnance relative à l’évaluation environnementale du 3 août 2016 rappelle qu’il s’agit d’un processus qui démarre dès le début de l’élaboration du projet. La nouvelle nomenclature qui détermine les catégories de projets soumises à évaluation environnementale réduit le nombre d’études d’impact systématiques. Elle privilégie l’examen au cas par cas des projets réalisés par l’autorité environnementale, renforçant ainsi une approche plus locale des enjeux et concentrant l’évaluation sur les projets potentiellement les plus impactants.

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Guide sur l'étiquetage et l'emballage conformément au règlement CLP
6 Janvier 2017

La version 2 du "Guide sur l'étiquetage et l'emballage conformément au règlement CLP" de l'ECHA est désormais disponible en français.

 

En savoir plus.

 

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Inventaire des accidents technologiques survenus en 2015
21 Octobre 2016

L'inventaire des accidents technologiques survenus en 2015, publié par le BARPI présente des accidents industriels marquants survenus en France au cours de cette même année.

 

Si une large place est consacrée aux événements concernant des installations classées, d'autres risques technologiques entrant dans le champ de compétences de la DGPR sont abordés : ouvrages hydrauliques, transport de matières dangereuses, sécurité du gaz.

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Pictogrammes de danger CLP : fiche de synthèse
9 Septembre 2016

L’ECHA vient de publier une fiche de synthèse des pictogrammes de danger CLP applicables à compter du 1er juin 2017, tous les produits portant les anciens pictogrammes devront être retirés des rayons des magasins.

 

Cette nouvelle fiche de synthèse explique ce que signifient les nouveaux pictogrammes, quels types de précautions doivent être prises et sur quels types de produits on les trouve le plus couramment.

 

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Guide technique INERIS Aide à la classification des mélanges
28 Janvier 2016

Guide technique INERIS : Aide à la classification des mélanges en vue de la détermination du statut Seveso et régime ICPE d'un établissementCe guide a pour objectif d’expliciter et illustrer les règles énoncées dans le règlement CLP pour la classification des mélanges, et de préciser les règles encadrant la prise en compte d’une substance nommément désignée dans un mélange.

 

Il n’aborde pas les modalités de classification des substances, ni les étapes de détermination d’un statut Seveso et d’un régime ICPE d’un établissement.

 

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Biocide : Risque environnemental
2 Juin 2015

Publication d’un guide d’orientation fournissant des conseils techniques sur la façon de réaliser l’évaluation, la caractérisation des risques et dangers des substances actives en matière de risque environnemental.(en anglais)

 

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Biocide : guide transitoire sur les produits de présevation du bois
2 Juin 2015

Publication d’un guide transitoire sur la méthode d’évaluation et les tests d’efficacité concernant les produits de type 8 (préservation du bois). (en anglais)

 

REACH : un mode d'emploi pour la demande d'autorisation
5 Décembre 2014

Le ministère de l’écologie vient de publier un guide pratique sur la demande d’autorisation.

 

Cette procédure concerne les entreprises qui mettent sur le marché européen ou utilisent des substances chimiques préoccupantes, "susceptibles de provoquer des effets irréversibles graves sur la santé ou sur l'environnement".

 

Par des questions pratiques, ce guide présente cette procédure et ses différentes étapes.

La demande d’autorisation dans Reach - mode d’emploi
6 Octobre 2014

Dans le cadre du règlement Reach, la procédure d’autorisation encadre l’utilisation des substances chimiques les plus préoccupantes, susceptibles de provoquer des effets irréversibles graves sur la santé ou sur l’environnement.

 

Cette brochure, destinée aux entreprises qui mettent sur le marché ou utilisent ces substances, présente les conditions de la demande d’autorisation ainsi que les étapes de cette procédure.

 

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Fabricants, importateurs, utilisateurs, distributeurs de mélanges : la classification et l’étiquetage évoluent en 2015
12 Septembre 2014

Au 1er juin 2015, les mélanges de substances chimiques doivent être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement européen classification, étiquetage et emballage n° 1272 / 2008, dit CLP (« Classification, Labelling and Packaging »).

Téléchargez le flyer : Fabricants, importateurs, utilisateurs, distributeurs de mélanges : la classification et l’étiquetage évoluent en 2015 (PDF - 532.1 ko)