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Guide technique INERIS Aide à la classification des mélanges Imprimer
 28 janvier 2016

Guide technique INERIS : Aide à la classification des mélanges en vue de la détermination du statut Seveso et régime ICPE d'un établissement

Ce guide a pour objectif d’expliciter et illustrer les règles énoncées dans le règlement CLP pour la classification des mélanges, et de préciser les règles encadrant la prise en compte d’une substance nommément désignée dans un mélange.

 

Il n’aborde pas les modalités de classification des substances, ni les étapes de détermination d’un statut Seveso et d’un régime ICPE d’un établissement.

 

 

Ces éléments sont couverts par le guide « Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement » de Juin 2014, ou toute version ultérieure, que le présent guide vient compléter.

 

Document en annexe.

 

(Source : CCI France / INERIS)

 
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