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REACH ET LES DECHETS Imprimer
 01 février 2011

L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié un guide sur les limites de l'application du règlement REACH aux déchets.

Intitulé "Guidance on waste and recovered substances", il est accessible uniquement en anglais et s'adresse prioritairement aux entreprises de recyclage.

Vous sont présentés des avis sur les obligations prévues par le règlement REACH et les critères que doivent réunir les entreprises pour bénéficier de l'exemption prévue à l'article 2 du règlement (qui prévoit que les déchets tels que définis dans la directive 2006/12 ne peuvent être considérés comme une substance, une préparation ou un article au sens du règlement et qui donc seraient exclus du champ d'application de REACH).

Il doit permettre de répondre aux questions relatives aux déchets recyclés et leurs exclusions.

 
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