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LIENS UTILES -


news
Détermination du statut Seveso - Calcul et recensement Seveso
28 Janvier 2016

L'outil qui est mis à votre disposition sur ce site aide les entreprises à déterminer le statut Seveso de leur établissement, et aide les entreprises à se recenser auprès de l'administration si l'établissement est de statut Seveso.

 

Pour déterminer le statut Seveso de son établissement, il est nécessaire de disposer pour les substances ou mélanges dangereux et susceptibles d'être présents dans les installations des fiches de données de sécurité qui doivent être transmises par le fournisseur des substances ou des mélanges lorsqu'ils sont mis sur le marché.

 

CLP INFO
15 Décembre 2014

Site du service national d'assistance réglementaire REACH CLP.

 

Vous y trouverez les dernières actualités, les textes sur la réglementation, la documentation, la lettre d'information...

Tout sur les ICPE sur le site du ministère de l'écologie
26 Juin 2014

Les installations et usines susceptibles de générer des risques ou des dangers sont soumises à une législation et une réglementation particulières, relatives à ce que l'on appelle "les installations classées pour la protection de l'environnement".

 

Service national d'assistance sur REACH
17 Septembre 2013

http://www.ineris.fr/reach-info/index.jsp?content=accueil

 

Service national d'assistance réglementaire REACH :

 

Le texte de REACH est complexe ; il concerne de nombreuses catégories d'industries. Le Helpdesk national est un service d'information sur REACH, mis à la disposition des entreprises françaises (en particulier des PME). Sa mission est de les guider sur le texte de REACH pour leur permettre de se conformer à leurs obligations réglementaires.

ECOMUNDO
11 Avril 2012

www.ecomundo.eu

 

Ecomundo propose une suite logicielle consacrée à la gestion de Reach : 6 modules répondant chacun à l'une des facettes de la réglementation européenne.

 

Pour en savoir plus

 

REACH
11 Janvier 2011

Pour expliquer REACH aux professionnels : site du CNRS

Description :

 

L'unité de prévention du risque chimique du CNRS vient de lancer un site présentant le projet de réglement européen REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals).

Il détaille en plusieurs rubriques l'intérêt du projet et ce qu'il changera à la réglementation actuelle, précisant produits et acteurs concernés.

REACH EN DIRECT
11 Janvier 2011

http://echa.europa.eu/web/guest

 

 

Site multilingue de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) . Vous y trouverez toutes les informations nécessaires à votre pré-enregistrement de substances chimiques : conseils techniques, questions fréquentes, outils logiciels, assistance, ...

REVISION REGLEMENT REACH
11 Janvier 2011

http://www.reachscope.eu

 

 

Site Internet officiel en vue de la révision du règlement REACH, prévue par l'article 138(6) au plus au 1er juin 2012.

Pollutions industrielles
11 Janvier 2011

http://www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.frDescription : Le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable met à disposition le registre des émissions polluantes des industries et des élevages sur un nouveau site internet. Il est possible de télécharger la base complète.

news
Registre français des émissions polluantes - IREP
11 Janvier 2011

http://www.irep.ecologie.gouv.fr

 

Le présent registre français des émissions polluantes a pour objet de faciliter l’accès au public à l’information en matière d’environnement en ce qui concerne les émissions dans l’eau, dans l’air et dans le sol ainsi que la production et le traitement de déchets dangereux et non dangereux des installations industrielles, des stations d'épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents habitants et des élevages. Ce site Internet, réalisé avec l’appui technique de l’Office International de l’Eau, contribue ainsi à l’amélioration de la connaissance environnementale, à la prévention et à la réduction de la pollution et des risques pour l’environnement.