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Informations Juridiques -


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Biodiversité : le projet de loi est définitivement adopté
22 juillet 2016

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été définitivement adopté, le 20 juillet, par les députés à l’Assemblée Nationale.Pour Ségolène Royal, ce projet de loi vise à rétablir avec la nature des relations non seulement harmonieuses mais aussi fructueuses, bonnes pour la santé, bonnes pour l’innovation et bonnes pour l’emploi.

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Produits chimiques – Classification et étiquetage
21 juillet 2016

Le règlement européen n° 2016/918 intègre les dispositions issues de la 5e édition révisée du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) dans le règlement n° 1272/2008 dit CLP : nouvelle méthode alternative pour la classification des matières comburantes, classification des aérosols, modifications de conseils de prudence, classes de danger pour la corrosion/irritation cutanée ou les lésions oculaires graves...

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Nomenclature des installations classées
13 juillet 2016

Retrouvez la liste à jour de la nomenclature des installations classées : liste des installations soumises à la TGAP.

Juin 2016

 

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ICPE : axes d’action 2016
23 juin 2016

Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 définissant les axes d’action pour l’année 2016 de l’inspection des installations classée.

 

La présente instruction définit les actions prioritaires pour l’année 2016 conformément au programme stratégique de l’inspection des installations classées pour l’environnement pour la période 2014-2017

Liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
11 février 2016

Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article.

 

Jo du 7 février 2016.






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