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Informations Juridiques -


La prévention du risque électrique
09 avril 2015

Textes règlementaires relevant du Code du travail : cette brochure présente l'ensemble des règles du Code du travail qui s'imposent lors de la conception et la réalisation des installations électriques ainsi que lors de l'utilisation, de la vérification et de l'exécution d'opérations sur ou à proximité des installations. Le document comprend également des diagrammes et des commentaires qui facilitent la compréhension des dispositions réglementaires.

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Décret relatif à l'abandon d'ordures et autres objets
30 mars 2015

Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets.

 

Publics concernés : justiciables, agents et officiers de police judiciaire, avocats, magistrats.

Objet : amélioration de la répression à l'encontre des personnes portant atteinte à la propreté des espaces publics.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

 

Notice : le décret aggrave l'amende encourue en cas d'abandon de détritus sur la voie publique.

BIOCIDES : nouveautés
20 mars 2015

- À compter du 1er septembre 2015, seules les substances autorisées par l’ECHA pourront être intégrées aux produits biocides : Liste des substances autorisées (en anglais).

 

- L’ECHA a mis en ligne une série de guides pratiques sur la réglementation des biocides : Guides de l’ECHA concernant les biocides (en anglais).

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Publication du décret relatif à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires
16 mars 2015

 

Décret n° 2015-259 du 4 mars 2015 relatif à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires, publié au JORF n°0055 le 06 mars 2015.

 

Publics concernés : employeurs, salariés, entreprises de travail temporaire.

 

Objet : informations relatives à la prévention des expositions des salariés temporaires.

 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.

 

Notice : l'article 7 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévoit que les entreprises utilisatrices transmettent à l'entreprise de travail temporaire les informations nécessaires à l'établissement par cette dernière de la fiche individuelle de prévention des expositions. Le présent décret prévoit que le contrat de mise à disposition indique si le poste à pourvoir

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Publication du décret sur l’audit énergétique dans les grandes entreprises, un outil qui favorise la compétitivité grâce aux économies d’énergie
05 décembre 2014

Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, vient d'annoncer la publication au Journal Officiel du décret qui prévoit la réalisation d’un audit énergétique pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés, afin qu’elles mettent en place une stratégie d’efficacité énergétique de leurs activités. L’audit énergétique permet de repérer les gisements d’économies d’énergie chez les plus gros consommateurs professionnels (tertiaires et industriels).






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