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INFOS JURIDIQUES -


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Aérosols, nouvelle directive
16 Février 2017

La directive (UE) 2016/2037 modifiant la directive 75/324/CEE relative aux générateurs d’aérosols en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs d’aérosols et en adaptant ses dispositions en matière d’étiquetage au règlement CLP a été publiée en novembre 2016.

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Produits chimiques – Classification et étiquetage
21 Juillet 2016

Le règlement européen n° 2016/918 intègre les dispositions issues de la 5e édition révisée du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) dans le règlement n° 1272/2008 dit CLP : nouvelle méthode alternative pour la classification des matières comburantes, classification des aérosols, modifications de conseils de prudence, classes de danger pour la corrosion/irritation cutanée ou les lésions oculaires graves...

Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques
19 Novembre 2015

Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques.

 

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Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques
19 Novembre 2015

Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques.

 

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Publication de la directive européenne établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit
23 Juillet 2015

La directive de la Commission établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit a été publiée au JO le 1er juillet 2015. Les 800 pages de l'annexe de la directive énoncent les méthodes d'évaluation communes du bruit des trafics routier, ferroviaire et aérien, ainsi que du bruit industriel. Les États membres sont tenus d'utiliser ces méthodes à partir du 31 décembre 2018.

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REACH : 2 nouvelles substances
22 Juin 2015

La liste des substances candidates à autorisation (ou SVHC) a été mise à jour le 15 juin 2015. Elle comporte deux entrées supplémentaires ce qui porte à 163 le nombre total d'entrées sur cette liste. Les deux nouvelles entrées concernent:....

La prévention du risque électrique
9 Avril 2015

Textes règlementaires relevant du Code du travail : cette brochure présente l'ensemble des règles du Code du travail qui s'imposent lors de la conception et la réalisation des installations électriques ainsi que lors de l'utilisation, de la vérification et de l'exécution d'opérations sur ou à proximité des installations. Le document comprend également des diagrammes et des commentaires qui facilitent la compréhension des dispositions réglementaires.

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Publication du décret relatif à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires
16 Mars 2015

 

Décret n° 2015-259 du 4 mars 2015 relatif à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires, publié au JORF n°0055 le 06 mars 2015.

 

Publics concernés : employeurs, salariés, entreprises de travail temporaire.

 

Objet : informations relatives à la prévention des expositions des salariés temporaires.

 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.

 

Notice : l'article 7 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévoit que les entreprises utilisatrices transmettent à l'entreprise de travail temporaire les informations nécessaires à l'établissement par cette dernière de la fiche individuelle de prévention des expositions. Le présent décret prévoit que le contrat de mise à disposition indique si le poste à pourvoir

Exportations de produits chimiques dangereux
17 Novembre 2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1078/2014 DE LA COMMISSION du 7 août 2014 modifiant l'annexe I du règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Règlement REACH : quatre nouvelles substances candidates à l'autorisation
21 Juillet 2014

La liste des substances candidates à l'autorisation contient dorénavant 155 substances, à la suite à l'inclusion, par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), des substances suivantes, le 16 juin dernier :

chlorure de cadmium, CAS # 10108-64-2 acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dihexyle ramifié et droit, CAS # 68515-50 sodium peroxometaborate, CAS # 7632-04-4 perborate de sodium, sel de sodium, acide perborique (sans numéro CAS)