REEL

Mot clé "commission européenne"


WISE
28 décembre 2010

http://water.europa.eu

 

Lancement le 22 mars 2007, d'un système d'information de l'eau pour l'Europe.

 

Directives émissions industrielles
25 novembre 2010

La directive relative aux émissions industrielles a été adoptée le 8 novembre 2010, au Conseil. Ce projet de directive avait été proposé en janvier 2008 par la Commission européenne dans le but de réviser et de regrouper sept directives qui se chevauchent en couvrant des activités similaires et notamment la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (dite IPPC).

Eper
28 décembre 2010

http://www.eper.cec.eu.int/eper/default.asp

 

La Commission Européenne et l'Agence Européenne pour l'Environnement sont à l'origine du Registre Européen des Emissions de Polluants (EPER). Ce site vous permet d'accéder à des informations détaillées sur la pollution venant de quelques 10 000 installations industrielles situées dans l'Union Européenne et en Norvège.

UTILISATIONS CRITIQUES DES HALONS
26 août 2010

Règlement (UE) n° 744/2010 de la Commission du 18 août 2010 (Journal Officiel de l'Union Européenne du 19/08/10) modifiant le règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone pour ce qui concerne les utilisations critiques des halons.

Réduction des émissions de COV
07 décembre 2010

Directive 2010/79/UE de la Commission du 19 novembre 2010 portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils.