REEL

Mot clé "ges"


BILAN GAZ A EFFET DE SERRE
14 mars 2011

La consultation publique sur le projet de décret relatif à l'article 75 de la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle 2) relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux est en ligne sur le site Internet du MEDDTL.

 

ECHANGE QUOTAS GES
31 mars 2010

Décret n° 2010-300 du 22 mars 2010 relatif à la préparation de l'extension du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre.

QUOTAS EMISSIONS GES
31 mars 2010

Arrêté du 16 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 31/05/07 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés de nouveaux quotas d'émissions de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés.

Arrêté du 17 juin 2010 : Liste des exploitants - quotas d'émissions de GES
30 juin 2010

Arrêté paru au JORF du 23 juin 2010 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émissions de GES et le montant des quotas affectés.

Compensation CO2
28 décembre 2010

http://www.compensationCO2.fr

 

Le portail de la compensation volontaire de GES en France. L'ADEME lance une charte et un portail internet destiné à harmoniser les pratiques de compensation.