REEL

Mot clé "legifrance"


EAUX SOUTERRAINES
15 janvier 2009

L'arrêté du 17 décembre 2008 établit les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines.

EAU ET REDEVANCES
15 janvier 2009

L'arrêté du 19 décembre 2008 revient sur les modalités d'établissement des redevances pour pollutions de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte.

LEGIFRANCE
11 janvier 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

 

 

Réglementation française et JO

Grenelle 1 : la loi est publiée au JO
05 septembre 2009

Loi n° 2009-967 du 03/08/09 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement.

NATURA 2000
20 octobre 2008

Un arrêté du 24 octobre 2008 a été adopté. Il modifie la liste des types d'habitats naturels qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000.