REEL

Mot clé "union européenne"


news
Réglement de l'UE dans le domaine du Bois
04 mai 2011

Règlement de l’UE dans le domaine du bois applicable à partir du 3 mars 2013.

L’exploitation illégale des forêts consiste à récolter du bois en violation de la législation et de la réglementation du pays où le bois est récolté. Il s’agit d’un problème mondial, ayant une incidence négative considérable sur l’économie, l’environnement et la société.

 

news
De nouvelles règles contre le bois d'origine illégale entrent en vigueur dans l'UE
11 janvier 2011

De nouvelles règles visant à prévenir la vente de bois d'origine illégale sur le marché européen sont entrées en vigueur dans l'UE.

 

Le texte législatif renforcera les actions menées pour mettre fin à l'exploitation illégale des forêts, qui porte gravement atteinte à l'environnement, entraîne une perte de biodiversité et sape les efforts de ceux qui essaient de gérer les forêts de manière responsable. Le règlement, qui a été proposé pour la première fois par la Commission en 2008, a été adopté par l'UE le mois dernier et s'appliquera dans tous les États membres à compter de mars 2013.

DIRECTIVE EAU
04 février 2009

La Directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établit les normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau. Elle modifie et abroge les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifie la directive 2000/60/CE.

PRODUCTION BIOLOGIQUE
14 avril 2010

Règlement (UE) n° 271/2010 de la Commission du 24 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le logo de production biologique de l'Union Européenne.

VAPEURS D'ESSENCE
12 novembre 2009

La directive n°2009/126CE du 21 octobre 2009 et concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service a été publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/10/09.