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Caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments Imprimer
 01 février 2013

Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments

 

 

Il fixe les nouvelles règles de la réglementation thermique et de la performance énergétique des bâtiments neufs, applicables depuis le 1er janvier 2013.

 
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