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Loi transport : des avancées sociales et écologiques Imprimer
 26 avril 2013

La loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 24 avril 2013.

 

Elle permet plusieurs avancées en termes de fiscalité écologique, de protection de l’environnement et de protection sociale dans le domaine maritime.

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