REEL
Accueil - Urbanisme - Transports - Informations juridiques - Modification du bonus écologique
Modification du bonus écologique Imprimer
 07 novembre 2013

Un décret du 30 octobre 2013 modifie le décret du 26 décembre 2007 instituant le bonus écologique.

 

Ce nouveau décret vise à mettre l'accent sur le soutien aux véhicules hybrides et électriques.

 


Constructeurs et automobilistes savent désormais à quoi s'en tenir au niveau des malus automobiles, avec des barèmes qui évolueront à compter du 1er novembre 2013.

 

Les députés ont durci le dispositif actuel : alors que le seuil de déclenchement du malus est aujourd’hui de 136g de CO2/km, il sera de 131g à compter du mois de janvier et le malus sera d'un montant de 150€ entre 131 et 135g de CO2/km (0€ aujourd'hui entre 131 et 135g).

 

Il faudra ensuite compter avec un malus de 250€ entre 136 et 140g (100€ aujourd'hui) et un malus de 500€ entre 141 et 145g (300€ à ce jour).

 

Côté bonus, ils devaient être beaucoup moins généreux dès le 1er novembre 2013 : les modèles émettant de 91 à 105g de CO2/km ne devraient bénéficier d'aucune aide (200€ aujourd'hui) et ceux rejetant de 61 à 90 g de CO2/km devraient se contenter d'une aide de 150€ (550€ à ce jour).

 

Pour en savoir plus

 
-  Laisser un commentaire
X
Remplissez le formulaire suivant pour laisser votre commentaire
Code de sécurité
changer l'image
Votre commentaire doit être validé
avant d'apparaître sur la page.